Viviane Petit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viviane PETIT, épouse BENESSIANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lille
"
suppleant
JORFTEXT000044368392
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2021
26/11/2021
De:
PETIT Viviane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut
=
"
2018-06-01
"
corps
=
"
Inspection du travail
"
JORFTEXT000037399892
(source JORF)
titularisation
14 Septembre 2018
14/09/2018